La Société Nationale de Radiodiffusion, « Radio France » (France Bleu Lorraine Nord), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée seule « Radio France »), organise un jeu intitulé « La borne à cadeaux » à compter du 28 Mars 2019 à 10 heures et jusqu’au 29 Mars à 18 heures (ci-après désigné le « Jeu »).
REGLEMENT DE JEU
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société France Bleu, inscrite au RCS de Metz sous le n° ? dont le siège social est situé au ? organise, un jeu intitulé « La borne à cadeaux » à compter du 29 mars 2020 à 10 heures et jusqu’au 28 mars 2020 à 18 heures (ci-après désigné le « Jeu »).
Dans le cadre du Jeu, les participants seront invités à remplir un formulaire sur une borne interactive tactile selon les modalités détaillées au présent Règlement et son Annexe. Le Jeu permettra aux participants de gagner deux vélos à assistance électrique. Il est précisé que la participation au jeu est gratuite.
Les règles et principes régissant son fonctionnement sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »)
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.
3.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, (ci-après désigné au singulier le « Participant » et au pluriel les « Participants »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille).
Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de Radio France, d’Euromoselle Loisirs et les membres de leur famille ainsi que toute personne ayant collaborée à l’organisation du Jeu.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de procéder à un nouveau tirage au sort en vue de la réattribution des dotations énumérées à l’article 6 de l’Annexe du présent Règlement.
France Bleu pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. France Bleu se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer les dotations en jeu aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou concours organisé par France Bleu et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent France Bleu à utiliser, si elle le souhaite, leurs noms et prénoms, leur ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement la (les) photographie(s) reproduisant leur image, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi France Bleu pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site interne, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne et leur(s) photographie(s) pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication.
La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.
3.2 – MODE DE PARTICIPATION
Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure à l’article 4 de l’Annexe.
Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées aux présents Règlement et Annexe ne pourra pas être acceptée.
ARTICLE 4 – RESULTATS ET GAGNANTS
4.1 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le nombre des gagnants ainsi que les modalités de désignation des gagnants sont fixés à l’article 4 de l’Annexe.
4.2 – INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront informés, selon les modalités et conditions déterminées à l’article 5 de l’Annexe du présent Règlement.
Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désigné comme gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1 – DISPOSITIONS GENERALES
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux dotations ou les frais généraux liés à la prise de possession des dotations, notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge des gagnants sauf stipulation expresse contraire figurant dans l’Annexe.
5.2 – DESCRIPTION
Le descriptif détaillé des dotations ainsi que leur valeur figurent en Annexe du présent Règlement. Les dotations sont offertes par les partenaires énumérés en Annexe.
Les dotations étant attribuées à titre personnel aux gagnants, celles-ci ne pourront faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelle que forme ou pour quel que motif que ce soit envers un tiers à la demande des gagnants concernés.
Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et sont non-cessibles. Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre gain et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
France Bleu se réserve la possibilité de remplacer les dotations par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations pourront être utilisées par les gagnants conformément aux instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par France Bleu (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant en Annexe.
Les dotations étant personnelles au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour quelle que raison que ce soit) à bénéficier de la dotation offerte, France Bleu se réserve le droit d’annuler l’attribution de la dotation et de procéder à une réattribution de ladite dotation par voie d’un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
La participation au Jeu est gratuite, aucun frais de participation n’étant engagés par les Participants.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout Participant est informé que France Bleu met en place un système de conservation des participations ainsi que des données à caractère personnel des Participants afin d’assurer un contrôle en cas de réclamation, et le cas échant d’informer les Gagnants.
France Bleu ne saurait être tenue responsable du traitement des données à caractère personnel que pourrait réaliser le Partenaire.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant son objet à l’adresse suivante :
France Bleu
Données Personnelles – JEU « La borne à cadeaux »
Adresse a completer
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité, des règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, France Bleu ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Jeu
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
France Bleu ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu en cas d’erreur ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.
France Bleu ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de France Bleu ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle remet aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des dotations, de la qualité des dotations par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de leur remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral,…) que pourraient subir les gagnants du fait des dotations.
La responsabilité de France Bleu ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait.
ARTICLE 9 – MODIFICATION
France Bleu se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de France Bleu ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, France Bleu ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité totale ou partielle des gagnants de bénéficier des dotations et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre aux participants.
Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
- l’indisponibilité du lieu du Jeu suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ;
- les émeutes ;
- catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
- les épidémies ;
- les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
ARTICLE 11 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le Règlement est consultable sur le site Internet « salonduveloelectrique.com ». En cas de modification du Règlement, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement pourront être consultés à la même adresse.
ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de France Bleu, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.
ARTCILE 14 – LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par France Bleu dans le respect de la législation française.
ANNEXE
ARTICLE 1 – OBJET
France Bleu organise un Jeu intitulé « La borne à cadeaux » permettant à de remporter :
- 1 (un) vélo à assistance électrique de marque Giant et de Entour E+1 LDS d’une valeur de 1899€.
- 1 (un) vélo à assistance électrique de marque Gazelle et de modèle Miss Grace C7 d’une valeur de 2299€.
L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 1 BIS – PARTENAIRES
Les dotations mises en jeu sont offertes par Veloland Metz pour le vélo Giant et Loisibike pour le Gazelle.
ARTICLE 2 – DATE ET LIEU DE DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu débute le 28 mars 2020 à 10 heure et se termine le 29 mars 2020 à 18 heures.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et pourra valablement être admise à participer.
La participation au Jeu prend la forme :
- D’un formulaire mis à la disposition des Participants sur le lieu de déroulement du Jeu sur une borne interactive tactile.
Pour pouvoir être désignée gagnante, la participation doit être effective, c’est-à-dire, contenir les noms et prénoms, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant (ci-après désignée la « Participation effective »).
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu compte 2 gagnants désignés (ci-après désignés individuellement ou ensemble le «Gagnant»)
- Par voie de tirage au sort (ci-après désigné le « Mode de désignation ») parmi les Participations effectives qui ont été reçues.
Ainsi la désignation du Gagnant s’opère selon le calendrier suivant :
- le grand tirage aura lieu
ARTICLE 5 – INFORMATION DES GAGNANTS
Le Gagnant du Jeu sera informés de la manière suivante :
- Par un appel téléphonique et/ou un mail à leur adressé à l’adresse électronique renseignée
ARTICLE 6 – DOTATIONS
6.1 DESCRIPTION
Le Gagnant remportera le lot (ci-après désigné le « Lot »):
- 1 (un) vélo à assistance électrique de marque Giant et de modèle Entour E+1 LDS d’une valeur de 1899€.
- 1 (un) vélo à assistance électrique de marque Gazelle et de modèle Miss Grace C7 d’une valeur de 2299€.